Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Gabriella (le « vendeur »), au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé à 20B Rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404679755 et gérant le site ateliergabriella.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet ateliergabriella.fr.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet ateliergabriella.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site ateliergabriella.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Gabriella et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ateliergabriella.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Atelier Gabriella conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ateliergabriella.fr de la société Atelier Gabriella, dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Gabriella se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux en pierres naturelles sont les plus fidèles possibles mais chaque pierre étant unique, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.
La vente des produits présentés dans le site ateliergabriella.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Atelier Gabriella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison à domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC pour une livraison à domicile.
La livraison offerte dès 100 € en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de 15€ TTC pour les DOM-TOM, Îles Canaries et Îles Palmares. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site ateliergabriella.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Atelier Gabriella propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Atelier Gabriella.
Article 5. Réserve de propriété
La société Atelier Gabriella conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si cela n'est pas possible, alors un avoir vous sera envoyé par mail.
Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à info@ateliergabriella.fr en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
En période de fêtes de fin d’année, pour toutes commandes passées en décembre, les retours sont prolongés jusqu’au 10 janvier.
Tous les retours des bijoux achetés sur notre site internet se font obligatoire par notre service.
Les bijoux ne pourront pas être déposés dans nos boutiques Atelier Gabriella
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société Atelier Gabriella pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Atelier Gabriella.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Atelier Gabriella ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à info@ateliergabriella.fr.
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)
Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société Atelier Gabriella remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
Livraison via CHRONOPOST: Toute commande passé avant 8h du matin sera reçue le lendemain.
Les délais sont de 24-48H jours ouvrés.
Les commandes passées après 10H sont traitées et expédiées le lendemain.
Article 8. Garantie
Garantie Légale
Tous les produits fournis par la société Atelier Gabriella bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Atelier Gabriella qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Atelier Gabriella, 20B Rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine Paris, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Garantie Commerciale
Les produits Atelier Gabriella uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.
La garantie ne couvre toutefois pas:
- l’usure naturelle du produit ;
- la casse d’un élément constituant le bijou ;
- la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
- les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
- la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle
Veuillez adresser vos demandes de retour à info@ateliergabriella.fr (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
Dans le cas où vous avez acheté l’un de nos bijoux chez une boutique physique, nous n’acceptons pas les retours directement et seul votre revendeur sera en mesure de traiter le retour de votre bijou sur présentation du ticket de caisse.
Article 9. Responsabilité
La société Atelier Gabriella dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ateliergabriella.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Gabriella. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Atelier Gabriella.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Atelier Gabriella, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Atelier Gabriella , par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Atelier Gabriella s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Gabriella 20B Rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 12. Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de Atelier Gabriella par courriel à : info@ateliergabriella.fr
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.